Démarches Administratives

Permis d’aménagement (local commercial)

Modification du plan autorisé des grands et petits projets

Permis de construire pour les nouveaux Petits projets

Autorisation d’exposer les biens et marchandises devant les vitrines des magasins : Etalage

Autorisation d’occupation provisoire d’un bien communal sans construction par :Enseigne, Totem, Marquise, Kakemonos, Divers…

Autorisation de placer des monuments et des peintures dans le domaine public : Totem et panneaux directionnels

Licence pour placer des chaises et des tables dans les façades des cafés et restaurants : (Terrasse)

Certificat sanitaire pour les établissements touristiques en vue de compléter la demande de la licence de débit de boissons alcoolisées

Attestation d’hygiène relative aux crèches