Modification du plan autorisé des grands et petits projets

Modification du plan autorisé des grands et petits projets


-Demande signée et légalisée par le propriétaire (Imprimé délivré par l’architecte)

-Certificat de propriété si le requérant est lui-même le propriétaire, un document certifié conforme justifiant le droit du requérant de procéder à la réfection ou l’aménagement

-Plan de bornage

-Plan cote

-Statuts

-Une copie de la CNI

-Le plan originel autorisé légalisé

-Permis de construire et reçu de paiement

-Permis d’habiter, attestation de conformité ou tout document faisant état de l’ouverture du chantier.

-Le plan architectural de la modification souhaitée

-Cahier de chantier délivré par l’architecte.

-Une copie du contrat d’architecte disposant, sans équivoque, que la surveillance des travaux lui incombera jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.

-Document de Sécurité incendie

-Document Efficacité énergétique

-Certificat de contrôle antisismique (Bureau d’études)

Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.

-Département de l’urbanisme (Guichet de réception des dossiers)

Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)

Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.

-Département de l’urbanisme Ahchach, Boulevard Cheikh Saadi

Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)

La commission chargée d’examiner les Petits projets

-Après dépôt du dossier et examen par la commission (Les dossiers incomplets ne sont pas traités)

-Les droits sont fixés par décision fiscale communale

Autres procédures