Licence pour placer des chaises et des tables dans les façades des cafés et restaurants : (Terrasse)

Licence pour placer des chaises et des tables dans les façades des cafés et restaurants : (Terrasse)


-Demande adressée à M. le Président du Conseil communal (Télécharger la demande)

Une copie de la carte d’identité nationale ou le status dans le cas d’une entreprise

-Une copie du contrat de bail ou du certificat de propriété

-Une copie de l’autorisation d’exploiter un local commercial et d’exercer l’activité

-Taxe professionnelle

-Registre de commerce

– Conception graphique du site, en précisant l’espace requis

Bureau d’ordre central

-Département des biens communaux

-Département des biens communaux

Département de surveillance

Une semaine

Les taxes sont fixées en fonction de la superficie en mètre carré

Autres procédures