Autorisation d’exposer les biens et marchandises devant les vitrines des magasins : Etalage

Autorisation d'exposer les biens et marchandises devant les vitrines des magasins : Etalage


– Demande adressée à M. le Président du Conseil communal (Télécharger la demande)

Une copie de la carte d’identité nationale ou le status dans le cas d’une entreprise

– Une copie du contrat de bail ou du certificat de propriété

– Une copie de l’autorisation d’exploiter un local commercial et d’exercer une activité

_ Registre de commerce

-Taxe professionnelle

_ Modèle de la plaque requise

– Conception graphique du site, en précisant l’espace requis

Bureau d’ordre central

Département des biens communaux

  • Département des biens communaux
  • Département de surveillance

Une semaine

Prix au mètre carré selon la zone

Autres procédures