Certificat sanitaire pour les établissements touristiques en vue de compléter la demande de la licence de débit de boissons alcoolisées

Certificat sanitaire pour les établissements touristiques en vue de compléter la demande de la licence de débit de boissons alcoolisées


-Une demande écrite

-Registre de commerce

-Statuts

-Permis d’exploitation

-Décision de classement touristique

-Autorisation antérieure aux boissons alcoolisées

-Bureau d’ordre central

-Bureau communal d’hygiène

-Bureau communal d’hygiène.

-3 – 5 jours

-Néant.

Autres procédures