– Document précisant la nature du droit du requérant (certificat de propriété, contrat de bail, droit de superficie, droit de préemption…).
-Une copie de la CNI.
-Une demande signée et légalisée « Imprimé délivré par l’architecte » (Télécharger la demande).
-Cahier de chantier délivré par l’architecte.
-Une copie du contrat d’architecte disposant, sans équivoque, que la surveillance des travaux lui incombera jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
-Plan du bâtiment
-Plan de zonage
-Plan de cote
-Certificat de contrôle antisismique (Bureau d’études)
-Document de Sécurité incendie
-Document Efficacité énergétique
-Statuts
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Département de l’urbanisme (Guichet de réception des dossiers)
-Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Département de l’urbanisme Ahchach, Boulevard Cheikh Saadi
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
La commission chargée d’examiner les Petits projets
-Après dépôt du dossier et examen par la commission (Les dossiers incomplets ne sont pas traités)
Les droits sont fixés par décision fiscale communale
