Autorisation d’occupation provisoire d’un bien communal sans construction par :Enseigne, Totem, Marquise, Kakemonos, Divers…

Autorisation d'occupation provisoire d'un bien communal sans construction par :Enseigne, Totem, Marquise, Kakemonos, Divers…


–Demande adressée à M. le Président du Conseil communal (Télécharger la demande)

 – Une copie de la carte d’identité nationale ou le status dans le cas d’une entreprise

-Une copie du contrat de bail ou du certificat de propriété

– Une copie de l’autorisation d’exploiter un local commercial et d’exercer une activité

Registre de commerce

-La taxe professionnelle

– Conception graphique du site, en précisant l’espace requis

– Modèle de la plaque requise

Bureau d’ordre central

Département des biens communaux

– Département des biens communaux

Département de surveillance

Une semaine

Les frais sont déterminés par la taille de la peinture

Autres procédures