-Demande signée et légalisée par le propriétaire (Imprimé délivré par l’architecte)
-Une copie du contrat d’architecte disposant, sans équivoque, que la surveillance des travaux lui incombera jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
-Plan de construction
-Plan de bornage
-Registre du chantier
-Accord de principe de la police administrative ou de la Wilaya
-Copie du plan légalisé
-Permis de construire avec reçu de paiement
-Permis d’habiter, attestation de conformité ou une attestation prouvant l’ouverture du chantier de construction
-Statuts
-Une copie de la CNI.
-Document de Sécurité incendie
-Document Efficacité énergétique
-Certificat de propriété si le requérant est lui-même le propriétaire, un document certifié conforme justifiant le droit du requérant de procéder à la réfection ou l’aménagement
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Département de l’urbanisme (Guichet de réception des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Département de l’urbanisme Ahchach, Boulevard Cheikh Saadi
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Département de l’urbanisme
-Après décision de la commission(Les dossiers incomplets ne sont pas examinés)
-Les taxes sont fixées par décision fiscale de la commune
