Propriétés collectives

Demande de changement du nom du bénéficiaire de la location du bien communal privé, locaux commerciaux

Approbation de la demande de réfection, de raccordement à l’eau, à l’électricité ou au réseau d’assainissement d’un bien communal privé loué

Quitus

Autorisation d’exposer les biens et marchandises devant les vitrines des magasins : Etalage

Autorisation d’occupation provisoire d’un bien communal sans construction par :Enseigne, Totem, Marquise, Kakemonos, Divers…

Autorisation de placer des monuments et des peintures dans le domaine public : Totem et panneaux directionnels

Licence pour placer des chaises et des tables dans les façades des cafés et restaurants : (Terrasse)