– Demande signée légalisée par le locataire
-Copie originale ou certifiée conforme à l’originale du contrat de bail
– Copie de la CNIE du demandeur
Reçu du paiement du loyer
–Attestation de régularisation fiscale délivrée par le Service d’assiette de la Commune
– Attestation de régularisation fiscale délivré par la perception fiscale
-Département des biens communaux
-Département des biens communaux
-Département des biens communaux
Une semaine
Redevances à la commune d’Agadir