Approbation de la demande de réfection, de raccordement à l’eau, à l’électricité ou au réseau d’assainissement d’un bien communal privé loué

Approbation de la demande de réfection, de raccordement à l'eau, à l'électricité ou au réseau d'assainissement d'un bien communal privé loué


– Demande signée légalisée par le locataire

-Copie originale ou certifiée conforme à l’originale du contrat de bail

– Copie de la CNIE du demandeur

Reçu du paiement du loyer

–Attestation de régularisation fiscale délivrée par le Service d’assiette de la Commune

– Attestation de régularisation fiscale délivré par la perception fiscale

-Département des biens communaux

-Département des biens communaux

-Département des biens communaux

Une semaine

Redevances à la commune d’Agadir

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