-Déclaration d’achèvement des travaux aux services communaux, par le pétitionnaire, son mandataire ou l’architecte chargé des travaux.
-Certificat de propriété ou attestation d’exploitation
-Copie du contrat d’abonnement à l’eau potable
-Une copie de la CNI.
-Attestation de l’architecte faisant état de la fin des travaux, copie originale datant de moins de 6
-Fiche technique délivrée par l’architecte, copie originale
-Attestation de fin des travaux délivrée par le bureau de contrôle, copie originale
-Copie du plan
-Quitus fiscal des terrains non construits, copie originale
-Demande du permis d’habiter à retirer du guichet, légalisé (télécharger la demande)
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, Annexe Ihchach, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Service des plans.
-Service de contrôle.
-Service communal d’hygiène.
-Service technique (cas des Grands projets).
-La Protection civile (cas des Grands projets).
-Office national de l’électricité (ONE) (cas des Grands projets).
-La Régie Autonome Multi Services d’Agadir RAMSA.
Tout service concerné par le projet, selon sa compétence.
-Une semaine après le dépôt du dossier. (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés).
-Les droits sont fixés par décision fiscale de la commune
