-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal
-2 photos du demandeur ou du gérant
-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)
-Copie du contrat de bail ou certificat de propriété
-Plan d’aménagement approuvé pour la construction
-Engagement (à retirer du Service). Télécharger
-Plan d’aménagement de l’établissement visé par la Division de l’Urbanisme
-Reçu de paiement des frais de publication annonçant l’ouverture d’une enquête sur les inconvénients et les bienfaits du projet.
-Copie des statuts de la société (pour les sociétés)
-Copie du registre de commerce (pour les sociétés)
-Copie de la patente (pour les sociétés)
PS/ Les autorisations de lavage auto ne sont plus délivrées sur décision gubernatoniale afin de préserver l’eau
-La demande est déposée au bureau d’ordre. Elle doit mentionner nom, prénom, numéro de téléphone et adresse du requérant ou s’il s’agit d’une société sa raison sociale ou sa dénomination, l’adresse de son siège social, son numéro téléphone et son cachet
-Le dossier est déposé services des Affaires économiques et de la police administrative
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service de l’hygiène et de la sécurité alimentaire
-La protection civile (à l’exception des lavages auto)
-La Division de l’Urbanisme
-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations formulées par la commission après constat.
Dans les 15 jours de la demande, une enquête commodo et incommodo est menée (après paiement des frais d’affichage)
-NA
