–Demande signée et légalisée (imprimé délivré par l’architecte)
– Pièce justifiant le droit du demandeur à disposer de l’immeuble objet du projet (Certificat de propriété, contrat de bail, droit de superficie, droit de préemption…)
– Une copie du contrat d’architecte disposant, sans équivoque, que la surveillance des travaux lui incombera jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
– Plan de construction
-Plan de bornage
– Attestation de contrôle antisismique (Bureau d’étude)
– Registre du chantier délivré par l’architecte
– Plan Cote
– Copie de la CNIE
_ Document de Sécurité incendie
_ Document Efficacité énergétique
_Statuts
_Cahier des charges
_Note de renseignements urbains délivrée par l’Agence urbaine
PS. Les dossiers incomplets ne sont pas acceptés)
Département de l’urbanisme (Guichet de réception des dossiers)
– Les annexes communales (Tikiouine, Bensegao, Anza)
– Le dossier est déposé par le demandeur (personne physique ou morale), l’architecte chargé du projet ou le mandataire
Département de l’urbanisme Ahchach, Boulevard Cheikh Saadi
– Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Commission des grands projets
Après dépôt du dossier et examen par la commission (Les dossiers incomplets ne sont pas traités)
Les droits sont fixés par décision fiscale communale
