Contrôle technique des véhicules à utiliser comme taxi dans le cas d’un agrément qui déjà été exploité

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Contrôle technique des véhicules à utiliser comme taxi dans le cas d’un agrément qui déjà été exploité

Contrôle technique des véhicules à utiliser comme taxi dans le cas d’un agrément qui déjà été exploité

Les documents relatifs au propriétaire de l’agrément
- Une demande adressée au Président du Conseil municipal (télécharger)
- Copie de la CNI
- Attestation de résidence
- Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique
- Acte de naissance
- Copie de l’agrément (autorisation d’exploitation)
- Procuration (Si le gérant du véhicule n’en est pas le propriétaire)
Documents relatifs au véhicule :
- Copie de la carte grise
- Copie de l’attestation d’assurance
- Copie de la visite technique annuelle du véhicule s’il est utilisé depuis plus de 5 ans.
- Copie de la visite technique du taxi
- Copie du certificat de conformité (attestant que le véhicule répond à toutes les exigences prévues par la décision de la Commune). Ce certificat est délivré par les centres de contrôle technique.

-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune

La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Autorité locale

-Services de la Sûreté

-Service économique et social de la Wilaya

-L’autorisation est délivrée sur présentation d’une copie de l’agrément contenant les informations du véhicule sous réserve d’accomplir toutes les observations formulées par la commission technique chargée de constater le taxi.

-Néant

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