Contrôle technique des véhicules à utiliser comme taxi dans le cas d’un agrément qui déjà été exploité

Contrôle technique des véhicules à utiliser comme taxi dans le cas d’un agrément qui déjà été exploité


  • Les documents relatifs au propriétaire de l’agrément
    • Une demande adressée au Président du Conseil municipal (télécharger)
    • Copie de la CNI
    • Attestation de résidence
    • Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique
    • Acte de naissance
    • Copie de l’agrément (autorisation d’exploitation)
    • Procuration (Si le gérant du véhicule n’en est pas le propriétaire)
  • Documents relatifs au véhicule :
    • Copie de la carte grise
    • Copie de l’attestation d’assurance
    • Copie de la visite technique annuelle du véhicule s’il est utilisé depuis plus de 5 ans.
    • Copie de la visite technique du taxi
    • Copie du certificat de conformité (attestant que le véhicule répond à toutes les exigences prévues par la décision de la Commune). Ce certificat est délivré par les centres de contrôle technique.

-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune

La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Autorité locale

-Services de la Sûreté

-Service économique et social de la Wilaya

-L’autorisation est délivrée sur présentation d’une copie de l’agrément contenant les informations du véhicule sous réserve d’accomplir toutes les observations formulées par la commission technique chargée de constater le taxi.

-Néant

Autres procédures