Certificat sanitaire pour les bâtiments des auto-écoles

Certificat sanitaire pour les bâtiments des auto-écoles


-Une demande écrite

-Plan du bâtiment

-Attestation de conformité

-Bureau d’ordre central

-Bureau communal d’hygiène

-Bureau communal d’hygiène.

-3 – 5 jours

-Néant.

Autres procédures