Autorisations d’ouverture d’établissements de 3e classe

Autorisations d’ouverture d’établissements de 3e classe


-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal

-3 photos du demandeur ou gérant de la société

-Acte de naissance ou équivalent

-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)

-Copie du contrat de bail ou certificat de propriété

-Plan d’aménagement du lieu visé par la Division de l’Urbanisme au vu des modifications ou rénovations amenées à être réalisées dans le local

-Pour la société : Copie du contrat de société accompagné du PV de nomination du ou des gérants

-Documents complétant le dossier conformément aux conditions et spécifications prévues par le Dahir du 14 août 1914

-Siège de la Police administrative : Palais municipal

La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Le Bureau Communal d’Hygiène

-L’autorité locale

-La protection civile

-La Division de l’Urbanisme

-Inspection régionale du travail

-Service de l’Energie et des mines

-Office nationale de l’électricité si le projet doit utiliser de l’électricité à haute tension

-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations émanant de la commission après constat.

-NA

Autres procédures