-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal
-3 photos du demandeur ou gérant de la société
-Acte de naissance ou équivalent
-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)
-Copie de contrat de bail ou certificat de propriété
-Pour les sociétés : une copie du contrat de la société accompagnée du PV de nomination du ou des gérants
-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Le Bureau Communal d’Hygiène
-L’autorité locale
-La protection civile
-La Division de l’Urbanisme
-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations émanant de la commission après constat.
-NA
