-Une demande adressée au Président du Conseil municipal.
-Copie de la carte grise du véhicule
-Bureau d’ordre
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Sûreté régionale
4 jours
-Néant
