Autorisation de placer des monuments et des peintures dans le domaine public : Totem et panneaux directionnels

Autorisation de placer des monuments et des peintures dans le domaine public : Totem et panneaux directionnels


– Demande adressée à M. le Président du Conseil communal (Télécharger la demande)

– Une copie de la carte d’identité nationale ou le status dans le cas d’une entreprise

– Une copie du contrat de bail ou du certificat de propriété

-Une copie de l’autorisation d’exploiter un local commercial et d’exercer l’activité

_ Registre de commerce

-Taxe professionnelle

– Conception graphique du site, en précisant l’espace requis

-Modèle de la plaque requise

Bureau d’ordre central

Service des biens communaux

-Service des biens communaux

Département de surveillance

Une semaine

Les taxes sont fixées en fonction de la taille de la plaque

Autres procédures