-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal
-3 photos du demandeur ou gérant de la société
-Acte de naissance ou équivalent
-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)
-Copie du contrat de bail ou certificat de propriété
-Plan d’aménagement de l’établissement visé par la Division de l’Urbanisme au vu des modifications ou rénovations amenées à être réalisées dans le local
-Pour la société : Copie du contrat de société accompagné du PV de nomination du ou des gérants
-Reçu de paiement des frais de publication annonçant l’ouverture de l’enquête sur les inconvénients et les bienfaits du projet.
-Les documents complémentaires du dossier conformément aux conditions et spécificités prévues par le Dahir du 14 août 1914.
-Siège de la Police administrative : Palais municipal
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Le Bureau Communal d’Hygiène
-L’autorité locale
-La protection civile
-La Division de l’Urbanisme
-Inspection régionale du travail
-Service de l’Energie et des mines
-Office nationale de l’électricité si le projet doit utiliser de l’électricité à haute tension
-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations formulées par la commission après constat.
-NA
