Autorisation d’ouverture de lieux publics à caractère ordinaire : Salons de coiffure et d’esthétique

Autorisation d’ouverture de lieux publics à caractère ordinaire : Salons de coiffure et d’esthétique


-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal

-3 photos du demandeur ou gérant de la société

-Acte de naissance ou équivalent

-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)

-Copie du contrat de bail ou certificat de propriété

-Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique

-Copie certifiée conforme du Diplôme de spécialisation professionnelle ou, à défaut, une attestation certifiant l’exercice de l’exercice en tant que coiffeur délivrée par la Chambre ou la Délégation de l’artisanat.

-Pour la société : Copie du contrat de société accompagné du PV de nomination du ou des gérants.

-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune

La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Le Bureau Communal d’Hygiène

-L’autorité locale

-La protection civile

-La Division de l’Urbanisme

-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations émanant de la commission après constat.

-NA

Autres procédures