-Demande manuscrite
-Une copie de la CNI
-Certificat de propriété
-Le plan originel autorisé
-Permis d’habiter
-Attestation de suivi des travaux par l’architecte
-Engagement légalisé (télécharger l’engagement)
-Accord du syndic
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Département de l’urbanisme Ahchach, Boulevard Cheikh Saadi
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Département de l’urbanisme
-Une semaine après le dépôt du dossier. (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés).
Les redevances sont fixées par décision fiscale communale).
