Autorisation de la gestion déléguée des services funéraires musulmans et non musulmans et des ambulances

Dossier administratif :

• Demande de participation à l’appel d’offres
• Documents justifiant les moyens matériels et humains disponibles
• Attestation de régularité financière vis-à-vis de l’Administration
• Copie du cahier des charges légalisée
• Liste des redevances financières à la Commune
• Récépissé de la caution provisoire
• Déclaration sur l’honneur

Dossier technique :

• Toutes les pièces justifiants les qualifications matérielles et humaines du participant
• L’offre financière