-Une demande écrite adressée au nom du Président du Conseil municipal (Télécharger)
-Copie de la carte grise
-Copie de l’Agrément
-Quitus en cas de continuité d’usage de la voiture
-Dossier de la nouvelle voiture pour l’obtention d’une attestation administrative attestant de l’exploitation de la voiture par le passé en tant que taxi
-Dépôt de la demande au Bureau d’ordre, le dossier complet doit être déposé au Service des affaires économiques et de la police administrative.
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-A la réception des documents
-Néant
