Attestation de non remariage

Attestation de non remariage


-Enquête de l’agent d’autorité
-Copie de la CNIE
-Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
(Acte de décès, acte de mariage le cas échéant)
-Déclaration sur l’honneur légalisée
PS. Cette attestation est délivrée uniquement pour usage à l’étranger

– Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

– Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

– Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

Le jour-même

Néant

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