Attestation de l’épouse unique

Attestation de l'épouse unique


-Enquête de l’agent d’autorité

-Copie de la CNIE

-Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille

(Acte de décès, acte de mariage le cas échéant)

-Déclaration sur l’honneur légalisée
PS. Cette attestation est délivrée uniquement pour usage à l’étranger

– Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

–Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

– Bureau central de l’Etat civil au siège de la Commune

Le jour-même

Néant

Autres procédures