Autorisation provisoire d’exploitation des espaces sportifs

Autorisation provisoire d'exploitation des espaces sportifs


–Demande manuscrite, signée, portant le cachet de l’association

–Dossier juridique légalisé de l’association

Bureau d’ordre

Responsable de l’espace en coordination avec le chef du service des affaires sportives

Responsable de l’espace en coordination avec le chef du service des affaires sportives

Une semaine

Néant

Autres procédures