–Demande manuscrite
–Déclaration d’achèvement des travaux
–Plan du lotissement
–Certificat de propriété
–Attestation de réception provisoire par RAMSA, l’ONE, services de communication…
PS. Les dossiers incomplets ne sont pas acceptés)
Département de l’urbanisme (Guichet de réception des dossiers)
–Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
-Le dossier est déposé par le demandeur (personne physique ou morale), l’architecte chargé du projet ou le mandataire
Département de l’urbanisme, Annexe Ahchache, Bd Cheikh Saadi
–Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Commission des grands projets
Après dépôt du dossier et examen par la commission (Les dossiers incomplets ne sont pas traités)
Les droits sont fixés par décision fiscale communale
