Quitus

– Demande de l’intéressé légalisée

-Copie originale du contrat de vente ou certifiée conforme à l’original

Copie originale du permis de construire ou certifiée conforme à l’originale

– Copie originale ou certifiée conforme du permis d’habiter ou de l’attestation de conformité justifiant l’expiration du délai prévu par le contrat de vente

-Copie certifiée conforme de la CNIE du demandeur

-Attestation fiscale du bien immobilier pour les taxes communales d’Agadir